Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Le Hub Cohivia est édité par COHIVIA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 108 226 010.

SIRET : 108 226 010 00016 — TVA intracommunautaire : FR30108226010
Siège social : 8 rue Marc Verdier, 10150 Pont-Sainte-Marie
Directeur de la publication : Arthur Edler, président
Contact : [email protected]

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

2. Objet du service

Cohivia Hub est une plateforme de productivité interne destinée aux équipes tech-avancées (PME, ETI, cabinets, collectivités). Elle regroupe : gestion des e-mails, messagerie d'équipe, gestion de projets (Kanban), prise de notes, module financier (devis / factures / dépenses), transcription audio-vidéo, et Drive documentaire.

L'application mobile Cohivia (iOS / Android) fournit un accès nomade aux principales fonctionnalités du Hub.

3. Conditions d'accès

L'accès au Hub est réservé :

• Fondateurs Cohivia — accès complet à tous les modules.
• Clients invités — accès limité aux modules délégués par un fondateur (périmètre défini contractuellement).

L'inscription est effectuée par invitation nominative. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La création d'un compte implique que l'utilisateur est majeur et dispose de la capacité juridique nécessaire.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants ni permettre l'accès non autorisé au Hub.
• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur (en particulier la loi Informatique et Libertés, le RGPD, et les règles relatives à la propriété intellectuelle).
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service.
• Signaler toute faille de sécurité découverte à [email protected] plutôt que de l'exploiter.
• Ne pas importer de contenus illicites, diffamatoires ou violant les droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Hub (code source, interfaces, marques, logos, architecture) est la propriété exclusive de COHIVIA ou fait l'objet de licences accordées à COHIVIA. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus créés par l'utilisateur au sein du Hub (notes, documents, messages) restent sa propriété. L'utilisateur accorde à COHIVIA une licence limitée, non exclusive, pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du service.

6. Limitation de responsabilité

COHIVIA s'efforce de maintenir le service disponible et sécurisé. Toutefois, la responsabilité de COHIVIA ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire du service pour maintenance ou cause de force majeure.
• Perte de données résultant d'une utilisation incorrecte du service par l'utilisateur.
• Préjudice indirect, perte de chiffre d'affaires ou manque à gagner.
• Défaillance d'un sous-traitant (hébergeur, fournisseur d'IA, service e-mail).

La responsabilité totale de COHIVIA ne peut excéder les sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

7. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Suspension et résiliation

COHIVIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf urgence (atteinte à la sécurité, comportement frauduleux). L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant [email protected].

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents du ressort du siège social de COHIVIA seront seuls compétents.

10. Modifications des CGU

COHIVIA peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.